Un aménagement extérieur ne se fait pas au hasard. Une installation comme celle d’une pergola requiert de prendre en compte différentes réglementations. Parmi elles, la surface d’emprise au sol de votre pergola joue un rôle crucial dans les démarches administratives à entreprendre. Calculer cette surface permet de savoir si un permis de construire est nécessaire ou non pour votre projet. Cet article a pour objectif de vous aider à comprendre et à naviguer dans les subtilités de ces démarches.
Typologie des pergolas et impact sur les démarches administratives
Au sein du code de l’urbanisme français, l’article L421-1 stipule que toute construction, même ne créant pas de surface de plancher, nécessite une autorisation préalable. Cela comprend la construction d’une pergola. Toutefois, le type et la taille de la pergola influencent la nature des démarches à réaliser.
Il existe deux types de pergolas : les pergolas autoportantes, qui reposent sur quatre piliers, et les pergolas adossées, qui sont fixées à une maison à l’aide de deux pieds. Chacune de ces catégories suit une législation propre en matière de permis de construire. Pour les pergolas autoportantes, dites « constructions nouvelles », une déclaration préalable est requise pour des surfaces allant de 5 à 20 mètres carrés. Au-delà, un permis de construire est nécessaire. Concernant les pergolas adossées, la déclaration préalable concerne les surfaces inférieures à 20 mètres carrés. Dans certaines zones, vous pouvez même aller jusqu’à 40 mètres carrés sans permis de construire sous réserve d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) favorable.
Les démarches légales en fonction de la surface de votre pergola
Indépendamment de son type, la surface de votre pergola divise les démarches en trois catégories distinctes. Pour une pergola de moins de 5 mètres carrés, aucune déclaration n’est nécessaire, sauf dans les zones sauvegardées. Les pergolas d’une surface entre 5 et 20 mètres carrés (ou 40 mètres carrés en cas de PLU) requièrent une déclaration préalable. Enfin, un permis de construire s’impose pour une pergola de plus de 20 mètres carrés. Notez que les pergolas adossées de plus de 150 mètres carrés nécessitent de consulter un architecte.
Se rapprocher de votre mairie est le premier pas pour débuter ces démarches. Pour une déclaration préalable, le formulaire Cerfa N° 13703*07 est nécessaire, accompagné de différents documents. Vous devrez préparer des plans de situation, de masse, de coupe, des façades et des pièces graphiques, ainsi qu’une notice explicative et des photographies. Pour un permis de construire, le formulaire est le Cerfa N° 13406*07, avec des documents additionnels demandés.
Choisir les bons matériaux pour votre pergola
Si les aspects administratifs sont primordiaux lors de l’installation de votre pergola, le choix des matériaux l’est tout autant. Bois et aluminium sont les plus utilisés. Le bois, grâce à son aspect esthétique et naturel, est très prisé pour les pergolas. Il est résistant aux intempéries et s’adapte bien à toutes les configurations de jardin. L’aluminium, quant à lui, se distingue par sa légèreté et sa résistance. Facile d’entretien, il est idéal pour une pergola de grande surface.
Les atouts de la pergola pour votre espace extérieur
Outre son rôle décoratif, la pergola joue un rôle fonctionnel, en créant un espace ombragé, protégeant vos repas et moments de détente des caprices du ciel. Elle donne aussi une plus-value esthétique à votre maison et transforme votre espace extérieur en un lieu convivial. Prendre le temps de bien déterminer le type, la surface et les matériaux de sa pergola, c’est ainsi s’assurer de réaliser un aménagement extérieur réussi et serein.
En conclusion, naviguer entre les réglementations peut sembler complexe voire décourageant. Pourtant, avec une bonne compréhension de la législation autour de la « surface pergola sans permis de construire », la réalisation sereine de votre projet d’aménagement prend forme. L’essentiel est d’anticiper, de planifier, et de respecter les lois en place. Des entreprises comme AKENA peuvent également vous accompagner dans cette démarche avec leur expertise et leurs produits sur mesure.
